— 195 — N° 2G5. —
ARRÊTÉ portant fixation du prix de remboursement de la journée d'hôpital. Cayenne, le 21 mai 1879.
de la Guyane française, Vu la circulaire ministérielle du 15 février 1850, n° 44, sur le mode à suivre pour l'établissement du tarif de remboursement applicable aux cessions de journées d'hôpital ; Vu la dépêche ministérielle du 8 octobre 1841, n° 847, qui exonère les marins du commerce traités dans les hôpitaux des colonies, du remboursement d'une partie des dépenses formant le prix moyen de la journée de traitement ; Vu l'arrêté local du 21 mai 1877, portant fixation du prix de la journée de traitement des immigrants, indigents traités comme tels, ou transportés au compte des particuliers ; Vu le tableau des prix moyens de la journée de traitement résultant des comptes des hôpitaux de la colonie, pour la période quinquennale de 1874 à 1878 inclusivement ; Sur le rapport de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Le prix de remboursement de la journée de traitement dans l'hôpital militaire de la Guyane française, est fixé ainsi qu'il suit, savoir : 1 PARTIE. — Journées a charge des divers services publics à titre de cession: Officiers, aspirants ou assimilés 6f 59 Sous-ofliciers, soldats, marins ou assimilés 4 68 Immigrants, indigents et détenus au compte du Service local, 2/3 du prix ordinaire 3 12 Transportés de toutes catégories 4 68 2e PARTIE. — Malades traités à leurs frais : er
RE
Marins du commerce.
Traités comme officiers ou aspirants Comme sous-officiers ou soldats
6 00 3 00
Habitants.
Traités comme officiers ou aspirants Comme sous-officiers ou soldats
6 59 4 08