— 192 — Considérant que le but de l'augmentation dont il s'agit est de couvrir le Département des frais généraux de fabrication, d'entretien et de surveillance; Attendu que ces frais se trouvant déjà contenus dans les prix de revient, obtenus pour l'année 1879, et que toute autre augmentation, en matière de remboursement de cessions de denrées, constituerait un bénéfice pour l'Etat et enlèverait à la cession le caractère qui lui est propre ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, DÉCIDE :
Article 1 . Les états déterminant, pour l'année 1879, les prix de revient des diverses denrées, ainsi que ceux des rations en usage dans la colonie et a bord des bâtiments de la station, seront appliqués, à Cayenne et sur les pénitenciers, a compter du 1 mai courant. Art. 2. Les cessions de denrées et les cessions de rations par le service des vivres à d'autres services où à des particuliers, soit a Cayenne, soit sur les pénitenciers ou à bord des bâtiments de la station, à partir de la même époque, seront remboursées aux prix de revient et sans augmentation des 25 p. 100. Art. 3. L'Ordonnateur et le Directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. er
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Cayenne, le 21 mai 1879. A. HUART. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, TRÉDOS.