— 190 N° 263. — ARRÊTÉ portant homologation du rôle principal des contributions directes et assimilées de la ville de Cayenne pour l'année 1879. Cayenne, le 21 mai 1879.
de la Guyane française, Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu le décret colonial du 8 février 1834, concernant le recouvrement des contributions publiques a la Guyane française ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributions; Vu les articles 234, 235 et 23G du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies; Vu l'arrêté du 10 mars 1857, fixant à nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 28 mai 1800, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées ; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1878, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1879; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Le rôle principal des contributions directes et assimilées de la ville de Cayenne, pour l'année 1879, est rendu exécutoire. Le rôle des contributions directes et indirectes s'élève a la somme totale de cent cinquante-un mille trois cent quatre-vingtquatre francs vingt-deux centimes, qui se divise comme suit: er
Contribution personnelle. Contributions) Impôt de maisons Patentes directes. ( Poids et mesures Contributions Licences Taxes indirectes.
Totaux partiels. 29,061f 00 96,312f 22 18,045 72 47,887 50 1,318 00] 36,410 00) 55,072 00 18,662 00
Total général
151,384 22