Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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— 189 N 262. — DÉCISION interdisant les casions de farine aux concessionnaires boulangers. °

Caycnne, le 14 mai 1879.

de la Guyane française, Vu le décret du 16 février 1878, créant a la Guyane une direction de l'administration pénitentiaire ; Vu la décision du 30 septembre 1866, qui ouvre une boulangerie libre à Saint-Laurent du Maroni et autorise la délivrance de farines à 30 et a 20 p. 0/0 aux concessionnaires boulangers, a titre de cessions remboursables en argent ; Vu la dépêche du 1 avril 1879, numérotée 208, interdisant les cessions de celte nature ; Considérant d'une part, que les ressources de la ville de Cayenne ne permettent pas de suspendre brusquement les cessions de farine à 30 p. 0/0, et d'autre part, que la place ne possède aucun approvisionnement de farine à 20 p. 0/0 exclusivement employée par la transportation ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire, LE GOUVERNEUR

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DÉCIDE :

Article 1 . Les cessions de farine à 30 p. 0/0, autorisées par la décision précitée, aux concessionnaires exerçant la profession de boulanger, cesseront à partir du 1 septembre 1879. Art. 2. Les cessions de farine à 20 p. 0/0, autorisées par la même décision, cesseront à partir du 1 novembre 1879. Art. 3. La décision précitée du 30 septembre 1866 est maintenue en tout ce qu'elle n'a pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 4. L'Ordonnateur et le Directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin ainsi qu'au Moniteur officiels de la colonie. Cayenne, le 14 mai 1879. er

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A. HUART. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.

Le Directeur de l'administration pénitentiaire, GODEBERT.


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