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Art. il. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1 avril 1879. Art. 12. Le Ministre des postes et des télégraphes et le Ministre de la marine el des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait a Paris, le 27 mars 1879. er
JULES GRÉVY.
Par te Président do la République : Le Ministre des postes et des télégraphes, Le Ministre de la marine et des colonies,
AD. COCHERY.
JAURÉGUIBERRY.
A
Droit proportionnel d'assurance applicable en France et en Algérie aux lettres de valeurs déclarées. DROIT à percevoir par chaque somme
DESTINATION DES ENVOIS.
de 100 francs ou fraction de 100 fr. déclarée.
Allemagne Belgique Italie
(Y
compris Heligoland)
Luxembourg Suisse
10 centimes.
J
Guadeloupe Martinique Guyane française Sénégal Cochinchine française Pondichéry Antilles danoises
20 centimes. j