Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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— 175 Vu les résultats des élections des 30 mars, 13 avril et 4 mai 1879, dans les diverses circonscriptions électorales de la colonie ; Considérant que le Conseil général est désormais complétement constitué, sous réserve de l'option de M. E. Rousseau Saint-Philippe, élu dans deux circonscriptions ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1 . Le Conseil général de la Guyane est convoqué en session extraordinaire pour le samedi, 24 mai courant, à huit heures du matin. La durée de celte session est fixée a un mois. Les objets en sont déterminés dans le programme ci-joint. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution Art. du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le G mai 1879. er

A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

A. QUINTRIE.

ANNEXE à l'arrêté du G mai 1879, portant convocation du Conseil général, en session extraordinaire, pour le samedi 24 mai courant. OBJETS DE LA SESSION : Constitution du bureau ; Préparation du règlement intérieur ; Option d'un membre élu dans deux circonscriptions ; Partage en deux séries, avec tirage au sort, pour le premier remplacement triennal ; Projet d'organisation municipale a la Guyane française ; Questions concernant le régime des impôts directs à la Guyane; Questions relatives a la reprise de l'immigration pour 1880 ;


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