— 170 l'envoi de France de conducteurs des ponts et chaussées, je vous prierais de vouloir bien, afin de prévenir toutes réclamations à ce sujet, m'indiquer le chiffre total des émoluments sur pied colonial qui seront à attribuer à ces employés. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Minisire de la marine et des colonies, JAUREGUIBERRY.
- DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Au sujet de la constitution des parquets et greffes permanents des conseils de guerre de la Guyane.
N° 252
(Direction des colonies : Personnel ; 3 bureau : Justice et régime pénitentiaire ; Justice maritime. ) e
Paris, le 5 mai 1879. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 2 février dernier, n° 36. vous m'avez accusé réception des dépêches ministérielles des 10 décembre et 3 janvier précédents, qui ont affecté des officiers hors cadres aux conseils de guerre de la Guyane. Vous avez demandé à cette occasion que, dans l'intérêt de la bonne administration de la justice, le Commissaire du Gouvernement et le Rapporteur, dont la solde est imputée sur les crédits du service pénitentiaire, fussent attachés tous les deux au même conseil. Dans ce cas, le premier conseil serait chargé de toutes les poursuites et ne serait suppléé par le second que s'il y avait encombrement des affaires ou s'il s'agissait d'annulation de la procédure.
Ce mode de procéder étant conforme à ce qui se pratique dans les ports de la métropole, je ne puis qu'y donner mon approbation. Vous m'avez soumis, en outre, la question de savoir si le greffier titulaire choisi dans un des corps militaires de la Guyane est autorisé a toucher la ration en nature de vivres en même temps que la solde qui est attribuée. J'estime que cette question doit être résolue par l'affirmative. En effet, le militaire chargé