- 154 — N° 212. — ARRÊTÉ portant tarif des cessions faites aux services publics et aux particuliers, par le service des transports militaires, en 1879. Cayenne, le 23 avril 1 879.
de la Guyane française, Vu le règlement ministériel du 16 mars 1877 ; Vu le compte d'opérations du service des transports par terre, pour l'année 1878, établi par le directeur d'artillerie ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, LE
GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Les cessions laites aux divers services et aux particuliers par le service des transports militaires de l'artillerie, pendant l'année 1879, seront remboursées conformément au tarif ci-après : er
EXTÉRIEUR, OBSERVATIONS.
INTERIEUR.
rentrant le soir.
ne rentrant pas.
Un mulet sellé et bâté avec un conducteur 9f 10
10f 65
11f 57
6 66
7 9»
8 44
11 07
12 62
13 54
15 47
17 2S
18 63
Un cabrouet attelé d'une mule avec un conduc-
Un cabrouet attelé de deux mules avec un
Un cabrouet attelé de trois mules avec un conducteur .
Tous ces prix sont calculés pour une journée de travail de huit heures, les heures de travail supplémentaire seront payées à raison de 1/8, et les conducteurs auront droit, sur cette somme, à o fr 20 cent. par homme et par heure. On déduira 1 fr. 31 cent, sur la fixation n° 2 ; 1 fr. 97 cent. sur la fixation n° 3, et 2 fr. 02 cent, sur la fixation n° 4, relatives aux cabrouets attelés quand les attelage* «ont fournis sans cabrouet.
Art. 2. Sont maintenues seulement les mesures de détail énoncées dans l'arrêté précité du 14 janvier 1873, concernant les heures de travail. Art. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 avril 1879. A. HUART. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.