Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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- 146 — N° 207. —- ARRÊTÉ rendant exécutoire un tableau comprenant les distances et les délais de route fixés en conformité de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878. Cayenne, le 16 avril 1879. LE GOUVERNEUR

de la Guvane française,

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878, sur les indemnités de route et de séjour, rendu applicable a la Guyane par arrêté local du 14 juillet suivant ; Considérant qu'aux termes des articles 5 et 7 dudit arrêté, il importe d'établir un tableau des distances et de fixer des délais de route, pour les missions à accomplir à la Guyane par les officiers, fonctionnaires et agents des divers corps ou administrations ; Considérant que le tableau des distances qui existe en ce moment date d'une époque déjà éloignée et qu'il importait de le modifier ou de le compléter dans beaucoup de ses parties ; Sur la proposition du Commandant militaire, de l'Ordonnateur, du Directeur de l'intérieur, du Procureur général, du Commandant de la marine et du Directeur de l'administration pénitentiaire, ARRÊTE :

Article 1 . Le nouveau tableau des distances, annexé au présent arrêté, sera mis en vigueur a partir du 1 mai 1879. Art. 2. Les délais de roule fixés par ce tableau sont indépendants du temps de séjour dans telle ou telle localité et ne sont applicables qu'au voyage d'aller et de retour. En cas de simple changement de résidence, ces délais seront réduits de moitié. Art. 3. Les étapes militaires dont fait mention l'article 52 de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878, seront déterminées a raison de 16 a 20 kilomètres par journée de marche. Les gîtes d'étapes seront indiqués, au moment des déplacements des troupes, par des ordres spéciaux du Gouverneur, sur la proposition de l'autorité militaire. Art. 4. MM. le Commandant militaire, l'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur, le Procureur général, le Commandant de la marine et le Directeur de l'administration pénitentiaire er

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