Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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— 145 — N° 206. — ARRÊTÉ portant convocation de la 1re circonscriplion électorale de la colonie, pour le dimanche 4 mai 1879, à l'effet de procéder à un second tour de scrutin pour l'élection de deux membres du Conseil général. Cayenne, le 16 avril 1879. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 1,10, 11 et 12 du décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu les articles 1, 2, 4 et 13 de l'arrêté du 1 février 1879, réglant les opérations relatives aux élections des membres du Conseil général, et désignant les sections de vote, ainsi que les chefs-lieux de circonscription ; Attendu que le 1 tour de scrutin de la 1 circonscription électorale, comprenant les sections d'Oyapock, d'Approuague et de Kaw, lequel a eu lieu Ie30 mai s dernier, n'a produit aucun résultat ; Attendu que, par suite d'une fausse interprétation, faite par le commissaire-commandant d'Oyapock des dispositions et des instructions sur la matière, le recensement général des voles de celte circonscription n'a pu avoir lieu que le 14 avril, et qu'il n'a pas été dès lors possible de procéder au second tour de scrutin le 13 avril, date fixée, conformément au décret organique, par l'article 1 , paragraphe 3, de l'arrêté précité du 1 février 1879; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur ; De l'avis du Conseil privé, er

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ARRÊTE :

Article 1 . La première circonscription électorale de la colonie, comprenant les quartiers d'Oyapock, d'Approuague et de Kaw, se réunira dans ses sections respectives le dimanche 4 mai prochain, a sept heures du malin, à l'effet «le procéder au second tour de scrutin prévu par les actes susvisés, pour la nomination de deux membres du Conseil général. Le scrutin sera clos le même jour, a cinq heures. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cavenne, le 16 avril 1879. A. HUART. er

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.


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