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COPIE dune lettre adressée par le Ministre aux Gouverneurs de la Martinique et de la Réunion, le 31 octobre 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, dans une communication récente, M. le Ministre des affaires étrangères m'a donné connaissance d'un incident soulevé a l'occasion de l'application aux Coolies recrutés dans l'Inde anglaise, des dispositions restrictives contenues dans l'article 2 du décret du 13 lévrier 1852, en ce qui a trait au repatriement des immigrants ayant subi une condamnation correctionnelle ou criminelle, se fondant sur le texte de la convention de 1861, qui assure le passage de retour aux Coolies indiens, sans stipuler aucune réserve, le Gouvernement des Indes demande l'abrogation de la restriction précitée, ou, tout au moins, l'engagement d'en suspendre l'exécution, en ce qui concerne les sujets de Sa Majesté britannique.
Je crois savoir que, déjà, dans l'application, les administrations coloniales ne recouraient qu'à titre absolument exceptionnel aux dispositions du décret de 1852 dont l'abrogation est demandée, et que celles-ci étaient tombées en désuétude. Tout en rappelant au Ministre des affaires étrangères l'intérêt que présentait le maintien aux mains de l'administration du droit inscrit dans le décret précité, droit que des considérations d'ordre public et de morale avaient conduit à introduire dans cet acte, je n'ai pas, toutefois, hésité à faire connaître à mon collègue que, dans un but de conciliation que commande notre intérêt même, je prescrirais aux administrations coloniales de donner satisfaction au désir exprimé par le Gouvernement de l'Inde anglaise. Vous voudrez donc bien, à l'avenir, vous borner à expliquer aux Coolies indiens, sujets de Sa Majesté britannique, à l'expiration de leur engagement, le texte Je la convention de 1861, qui a trait aux repatriements, et renoncer définitivement aux mesures restrictives que le décret de 1852 avait eu en vue d'édicter. Par le lait, nos colonies ne peuvent avoir intérêt à retenir des travailleurs ayant encouru des condamnations correctionnelles ou criminelles, et le repatriement de ces Indiens les débarrassera, le plus souvent, d'un élément déplorable. J'aime à penser, d'un autre côté, que leur séjour à bord des bâtiments chargés de les repatrier ne créera pas de sérieuses difficultés, et je compte sur les dispositions prises par votre administration, de concert avec