Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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changement de résidence prescriptes par la loi, seront dispensés des appels, d'exercices ou de manœuvres, pour l'année 1879. Une circulaire de mon collègue de la guerre, en date du 7 mars courant, a porté cette décision à la connaissance de MM. les Gouverneurs militaires de Paris et de Lyon, ainsi que de MM. les Généraux, commandants de corps d'armée. Je vous prie de porter cette décision à la connaissance des intéressés, qui n'auront plus besoin de m'adresser en conséquence, par votre intermédiaire, de demandes de dispenses d'exercices ou de manœuvres. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, JAURÉGUIBERRY.

N° 202. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Repatriement des Coolies provenant de l'Inde anglaise. — Abrogation des dispositions restrictives du décret de 1852 (art. 2). (Direction des colonies : 1 bureau.) er

Paris, le 5 avril 1879. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, pour satisfaire au désir que vous m'avez exprimé dans la lettre que vous m'avez adressée, le 10 février dernier, numérotée 156, j'ai l'honneur de vous transmettre une copie de la dépêche par laquelle les administrations des Antilles et de la Réunion ont été invitées a suspendre l'application aux Coolies recrutés dans l'Inde anglaise, des dispositions restrictives contenues dans l'article 2 du décret du 13 février 1852. Conformément à ces nouvelles dispositions, aucune entrave ne devra être apportée, à l'avenir, au repatriement des immigrants indiens arrivés au terme de leur engagement et, qui auraient subi une condamnation criminelle ou correctionnelle. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, JAURÉGUIBERRY.


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