Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

Page 160

— 134 Pages.

comprenant les distances et les délais de routes fixés en conformité de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878 146 N° 208. — Décision du Gouverneur du 18 avril 1879, rétablissant les dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1874 en ce qui concerne les indemnités a allouer aux magistrats, dans les cas de transport et de descente de justice N° 209. — Décision du Gouverneur du 18 avril 4879, autorisant le transporté de la 1re catégorie Coste ( Charles) à contracter mariage avec la femme de la 1re catégorie Bié (Jeanne-Hortense) N° 24 0. — Décision du Gouverneur du 49 avril 4879, accordant un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, sur un terrain situé dans le quartier de Sinnamary, à la société en commandite Lacronique et Cie N° 211. — Arrêté du 23 avril 4879, modifiant le tarif des droits de séjour au lazaret N° 212. — Arrêté du 23 avril 1879, portant tarif des cessions faites aux services publics et aux particuliers par le service des transports militaires, en 1879 N° 213. — Arrêté du 23 avril 1879, autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur le budget de l'exercice 4879 N° 214. — Arrête du 23 avril 1879, portant virements de crédits au budget du service local, pour 1879 N° 215. — Arrêté du 23 avril 4879, donnant quitus a M. E. de SaintQuentin, ancien receveur de l'enregistrement, de sa gestion a la Guyane française N° 216. — Décisions du Gouverneur du 23 avril 1879, accordant à divers des concessions de terrains dans les bourgs de divers quartiers de la colonie N° 217. — Décisions du Gouverneur du 23 avril 4879, accordant une concession de terrain pour la culture, dans le quartier d'Oyapock, a MM. Nicolas Sambadias et Cie. N° 218. — Arrêté du 30 avril 1879, convoquant la Cour d'appel en session extraordinaire pour recevoir le serment de M. Baudin, arrivé dans la colonie Nos 219 a 24S. — Nominations, mutations, congés, etc

151

152

452 153

454 455 455 157

158 158 458 159

IV 197. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Le logement et l'ameublement ne peuvent être accordés au chef du service de santé. (Direction des colonies: 4e bureau.) Paris, le 43 mars 1879. MONSIEUR LE GOUVERNEUR , vous m'avez transmis, le 29 janvier dernier, une réclamation formée par M. le médecin en chef X.,


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.