— 119 -et Panjou (Justine), personnes libres, au préjudice du sieur Prost, diverses marchandises ou denrées alimentaires et des effets mobiliers, notamment savon, vermout, bougies, tabac, lard, etc., et ce, avec les circonstances aggravantes de nuit, de maison habitée et d'escalade ; Attendu que, par suite de ces déclarations de culpabilité, les accusés ci-dessus dénommés et qualifiés ont été condamnés, savoir : Thomassin, Théosi, Saint-Jean-Charles et Augustin (Charles), chacun à vingt ans de travaux forcés, dix ans de surveillance de la haute police et tous solidairement aux frais avec les nommés Séjour (Edmond) et Panjou (Justine), condamnés a des peines correctionnelles, et ce, par application des articles 379, 384, 381, n° 4, du Code pénal, 46 dudit Code, modifié par la loi du 23 janvier 1874, 365 et 368 du Code d'instruction criminelle-, Attendu que ces condamnés ne s'étant pas pourvus en cassation, l'arrêt précité a acquis force de chose irrévocablement jugée ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, aucune circonstance de nature a motiver un recours en grâce en leur faveur ; Sur la proposition du Procureur général, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander les susnommés Thomassin, Théosi, Saint-Jean-Charles et Augustin (Charles) à la clémence du Président de la République française. En conséquence, l'arrêt susvisé de la Cour d'assises de Cayenne du 18 février 1879, qui les a condamnés chacun à vingt ans de travaux forcés, dix ans de surveillance de la haute police et aux frais, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 mars 1879. A. HUART. Par le Gouverneur. Le Procureur vénérai,
DIAVET.