Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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— 118 — N° 153. — ARRÊTÉ rendant exécutoire l'arrêt de la Cour d'assises du 18 février 1879, concernant les nommés Thomassin, Théosi, Saint-Jean-Charles et Augustin (Charles), Caycnne, le 22 mars 1879. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêt rendu le 18 février 1879 contre les nommés: 1° Thomassin (Joseph), âgé de 28 ans, né au Lamentin (Martinique), cultivateur, transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 17103, demeurant a Cayenne; 2° Théosi (Lucien), âgé de 23 ans, né a la Rivière-Pilote (Martinique), cultivateur, transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 17085, demeurant a Cayenne ; 3° Saint-Jean-Charles, âgé de 27 ans, né au Baillif (Guadeloupe), cultivateur, transporté de la 2e catégorie, numéro matricule 556, demeurant à Cayenne ; 4° Augustin (Charles), âgé de 26 ans, né à la Basse-Terre (Guadeloupe), cultivateur, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 16313, demeurant à Cayenne ; Attendu que, par cet arrêt, lesdits accusés ont été reconnus coupables, sans admission de circonstances atténuantes, 1° Thomassin (Joseph) et Théosi (Lucien), d'avoir ensemble, dans le courant du mois de septembre 1878. à Rémire (Ile-de-Cayenne), soustrait frauduleusement, de complicité avec les nommés Séjour (Edmond) et Panjou (Justine), personnes libres, au préjudice du sieur Prost, divers effets mobiliers et denrées alimentaires, notamment riz, saindoux, huile d'olive, conserves, tabac, cartes à jouer, el ce, avec les circonstances aggravantes de nuit, de maison habitée, de pluralité de personnes et d'escalade ; 2° Thomassin et Saint-Jean-Charles, d'avoir ensemble, dans le courant du mois de septembre, audit lieu, soustrait frauduleusement, de complicité avec les nommés Séjour (Edmond) et Panjou (Justine), personnes libres, au préjudice du sieur Prost, diverses marchandises ou denrées alimentaires et des effets mobiliers, notamment riz, absinthe, bougies, couteau, plomb, moustiquaire, couverture de coton, vermout, etc., et ce, avec les circonstances aggravantes de nuit, de maison habitée, de pluralité de personnes et d'escalade ; 3° Augustin (Charles), d'avoir, dans les premiers jours de septembre 1878, audit lieu, soustrait frauduleusement, de complicité avec les nommés Séjour (Edmond) re

re


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