Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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— 117 — 13.690f50

Report Quartier de Tonnégrande.

1,174 50

Pour la personne Quartier de Macouria.

Pour la personne Pour les charrettes Pour les animaux

2,754f 00 330 00 12 00

3,096 00

Quartier de Kourou.

2,578 50

Pour la personne Quartier de Sinnamary.

Pour la personne

2,916 00 Qnartier d'Iracoubo.

Pour la personne

1,863 00 Quartier de Mana.

Pour la personne Pour les animaux

2,983f 50 54 00 3,037 50 Total égal

28,336 00

Art. 2. Il est accordé aux contribuables un mois, a partir de la publication du rôle, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires jouiront également du même délai pendant lequel ils auront la faculté d'opter a la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, a cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 22 mars 1879. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

A. QUINTRIE.


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