Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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— VIII —

DATES.

ANALYSE.

tion des travaux, au compte du service marine

135

1879. 21 mars.. Circulaire ministérielle. — Observations relatives au mode de procédure en matière d'adjudication publique

136

1879. 22 mars.. Dépêche ministérielle au sujet des transportés d'origine italienne

137

1879. 22 mars.. Arrêté portant homologation des rôles principaux des contributions directes et assimilées et des prestations des treize quartiers de la colonie, pour l'année 4879

113

1879. 22 mars.. Arrêté rendant exécutoire l'arrêt de la Cour d'assises du 18 février 4879, concernant les nommés Thomassin. Théosi, Saint-Jean Charles et Augustin Charles..

118

1879. 22 mars.. Arrêté rendant exécutoire l'arrêt de la Cour d'assises du 18 février 1879, qui a condamné le nommé Ramassamy a cinq ans de travaux forcés, cinq ans de surveillance et aux frais

120

1879. 22 mars.. Arrêté rendant exécutoire l'arrêt de la Cour d'assises du 17 février 4879, qui a condamné le nommé Vérassamy a cinq ans de réclusion, cinq ans de surveillance et aux

frais

121

4879. 22 mars.. Arrêté autorisant le prélèvement de la somme de 7,000 francs sur la caisse de réserve, au profit du budget de l'exercice 1878

122

1879. 22 mars.. Décisions du Gouverneur accordant à divers des concessions de terrains à culture, dans les quartiers de Sinnamary et d'Approuague.

123

4879. 31 mars.. Circulaire ministérielle. — Rappel aux prescriptions relatives à la tenue

166

4879. 31 mars.. Décision du Gouverneur fixant l'indemnité a allouer aux surveillants militaires appelés en service en dehors de leur résidence...

124


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