Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

— 604 — Les courtiers; Les restaurateurs donnant a manger au dehors seulement ; Les pharmaciens; Les marchands tenant magasin de draperie, mercerie et soieries, étolïes de coton, toileries, linons, indiennes et mousselines de toute espèce, gazes, dentelles, chapeaux, acier, fer et autres métaux, quincaillerie, iaïence, porcelaines et cristaux, modes, meubles, plumes et fleurs artificielles, vêtements confectionnés, chaussures, jouets d'enfants, vinaigre, huile, vins fins, cau-de-vie, rhum et liqueurs lines : ces derniers articles sous cercles, en caisses ou bouteilles cachetées, autant qu'ils n'en font pas leur principal commerce. (Arrêté du 23 juillet 1861.)

Seront toutefois assujettis à la patente de 1re classe ceux de ces industriels qui voudront vendre dans les mêmes conditions des vins ordinaires et des tafias et ceux qui recevront directement de l'extérieur et annuellement des marchandise pour une valeur d'achat de 50.000 francs et au-dessus. (Arrêté du 26 novembre 1873.)

Sont assujettis à la patente de 3e classe : Les notaires-, Les avoués ; Les commissaircs-priseurs ·, Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux de charpente, de- menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture, et tous les travaux généralement quelconques-, Les échoppiers ou marchands de graisserie, de comestibles et de tabac, â moins qu'ils ne payent déjà la licence de cabaret.

Tous ces marchands seront imposés â la 2e classe s'ils reçoivent directement de l'extérieur et annuellement des marchandises d'une valeur d'achat de 30,000 francs, moins de 50.000 francs, et à la 1re classe à partir de 50.000 francs. (Arrêté du 26 novembre ,1873. ) Sont assujettis à la patente de 4e classe : Les huissiers; Les colporteurs de marchandises pouvant se faire accompagner par un porteur; Les entrepreneurs de pêche; Les relieurs, les loueurs de livres; Les maîtres horlogers, ébénistes, serruriers, orfèvres, maîtres tailleurs, cordonniers, armuriers, ferblantiers, selliers, bourreliers, les charcutiers, confiseurs, distillateurs, liquoristes. chaudronniers;