- 590 N° 789. - CIRCULURE MINISTÉRIELLE. Règlement pour la délivrance d'objets de toilette et de literie aux passagers embarqués sur les bâtiments de VÉtat. E
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direction : Matériel, 1ER bureau : Constructions navales, E 3 bureau : Approvisionnements généraux.) Paris, le 23 novembre 1874.
ET DES COLONIES ά Messieurs les Préfets maritimes; Gouverneurs et Commandants des colonies, Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer, Inspecteurs en chef des services administratifs.
LE MINISTRE DE LA MARINE
MESSIEURS, la délivrance du matériel de literie et de toilette aux passagers embarqués sur les bâtiments de l'État exige certaines mesures d'ordre de nature tout à la fois à garantir les intérêts de la marine et a assigner, â chacun des détenteurs, une juste part de responsabilité. Dans cet ordre d'idées, après avoir pris l'avis de la Commission du contrôle et de révision du Règlement d'armement, il m'a paru utile de généraliser des dispositions dont une expérience récente vient de montrer l'efficacité. J'ai, en conséquence, arrêté le règlement ci-après, qui devra être suivi dans les opérations de l'espèce. ARTICLE PREMIER.
Les passagers, embarqués sur les bâtiments de l'État, sont pécuniairement responsables des objets de literie et de toilette mis a leur disposition. Toutefois, ils peuvent être exonérés de cette responsabilité lorsque la perte desdits objets résulte de circonstances de force majeure constatées dans les formes réglementaires. ART. 2.
Le jour du départ du bâtiment, ou le lendemain au plus tard, il est dressé, par les soins des autorités du bord, un état indiquant l'espèce, le nombre et les prix officiels des objets de literie et de toilette délivrés aux passagers. Cet état porte, dans une colonne spéciale, le récépissé de chaque passager. ART.
3.
Avant le débarquement des passagers, il est procédé au recensement des objets de literie et de toilette qui leur ont été confiés ·, les fonds provenant de la valeur de ceux des objets dont la perte