Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

— 559 — N° 729. — TRAITÉ entre l'administration de l'intérieur et MM. J.-H. Ely, Gibson et Cie, pour l'installation d'une ligne de bâtiments à vapeur.

Entre le Directeur de l'intérieur de la Guyane française, faisant élection de domicile à Cayenne, D'une part, Et les sieurs J.-H. Ely, Gibson et Cie, faisant également élection de domicile à Cayenne, D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1er. Les sieurs J.-H Ely, Gibson et Cie s'engagent a établir une ligne de bateaux à vapeur qui desservira la côte de la Guyane française et les rivières Approuague, Sinnamary, Mana et Maroni.

Art. 2. Ces vapeurs feront le transport des passagers et celui des marchandises.

Art. 3. Comme encouragement, l'Administration accorde à MM. J.-H. Ely, Gibson et Cie, pour tout h: temps de leur exploitation, les facilités et avantages suivants : 1° Jouissance d'un terrain de 200 hectares sur les rives du Sinnamary au lieu dit le Grand-Saut, et d'une égale quantité de terrain sur les rives des autres rivières qui font l'objet de la demande, a l'endroit que MM. Ely, Gibson et Cie désigneront, pourvu que ce soit sur les terrains libres du domaine, et dont ils pourront disposer suivant les besoins de leur entreprise ; 2° Faculté de couper des bois sur les terrains du domaine, le long des rives des cours d'eau déjà désignés, tant pour la construction des magasins, débarcadères, etc., que pour le chauffage de leurs bâtiments a vapeur ; 3° Faculté de creuser des canaux dans les endroits où il ne leur sera pas possible, par l'emploi de la mine, de rendre navigables les sauts qu'ils auront a franchir, après étude préalable des opérations par les directions du génie et des ponts et chaussées, et approbation du Gouverneur en Conseil privé ; 4° Immunité des droits de francisation dans le cas où les bâtiments de la ligne, construits en pays étrangers, seraient francisés dans la colonie ; 43