Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

— 355 — Pour faire cesser cet état de choses, j'ai arrêté les dispositions suivantes : A l'avenir, tout officier supérieur d'une portion de corps d'infanterie de marine sera tenu de se monter dans les trente jours qui suivront son arrivée dans la colonie où il est appelé a continuer ses services, a moins toutefois qu'il ne justifie qu'avant son départ de France il a demandé et obtenu le passage pour ses chevaux sur le premier transport de l'État à destination de la colonie.

Dans aucun cas, et à dater d'une période d'un mois après la réception de la présente circulaire, la ration ni l'indemnité ne pourront être allouées désormais, si le cheval n'est régulièrement immatriculé au corps.

La propriété de chevaux de petite taille que les officiers ne peuvent monter devant la troupe ne saurait d'ailleurs donner droit pour les fourrages à la prestation, soit en nature, soit en argent.

En principe, l'indemnité représentative de fourrages a été supprimée à partir du 1er janvier 1869, par la circulaire du 20 août 1868 (Bull. off., 2e sem., p. 138). Il n'est fait d'exception a cette règle que dans les colonies où la ration ne peut être délivrée en nature. Il importe de s'en tenir désormais a la stricte exécution de cette disposition, dont la non-observation a donné lieu a des injonctions de la Cour des comptes concernant les comptes troupes de l'exercice 1869.

Les autorités coloniales continueront, d'ailleurs, de donner aux officiers supérieurs les mêmes facilités que par le passé pour se remonter au moyen de cession à titre onéreux des chevaux des compagnies de gendarmerie ou de l'escadron de spahis sénégalais, suivant les lormes administratives en vigueur.

Je vous prie d'assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification.

Recevez, etc.

Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC.