Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

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Pages \ ice administratif de Saint-Laurent (Maroni), pour les recettes prévues par l'arrêté du 16 juillet 1874 V 5G7. — Décision du Gouverneur en date du 23 juillet 1874 allouant, par semaine, aux militaires d'artillerie et d'infanterie de la marine en garnison a la Guyane française, un quatrième repas de viande fraîche, en remplacement d'un repas de lard salé N° 468. — Décision du Gouverneur en date du 27 juillet 1874 allouant, par semaine, aux marins des équipages des bâtiments de la station locale, un quatrième repas de viande fraîche, en remplacement d'un repas de lard salé N° 469 a 511. — Nominations, mutations, congés, etc

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444. — Interprétation de la circulaire du 13 mai 1874. Mode de transmission à la Grande Chancellerie des pièces et réclamations concernant des membres de la Légion d'honneur et des titulaires de la médaille militaire.

(1re direction : Personnel, 3« bureau : Équipages de la flotte et Justice maritime. — 2E bureau : Corps entretenus et agents divers. — 4E bureau : Troupes de la marine. ) Versailles, le 2 juillet 1874.

aux Préfets maritimes; Gouverneurs et Commandants des colonies, etc.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

MESSIEURS, on m'a demandé si les dispositions de la circulaire du 13 mai 1874(Bull. off., p. 627), qui visent particulièrement les rapports de la Grande Chancellerie avec les membres de la Légion d'honneur et les hommes titulaires de la médaille militaire, s'appliquent aux procès-verbaux d'individualité et de réception dans l'ordre, actes de naissance, états de services, récépissés de décorations et de brevets, ainsi qu'aux demandes tendant à ce que le traitement soit payé dans telle ou telle localité.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces pièces et demandes doivent, comme par le passé, continuer à être transmises directement a M. le Grand Chancelier de la Légion d'honneur. Leur transmission directe ne présente, en effet, aucun inconvénient, et la circulaire précitée du 13 mai 1874 doit être interprétée dans ses termes mêmes, c'est-à-dire que les réclamations d'insignes, de certificats de nomination et brevets, tous


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