— 46 — 3° Lorsqu'ils changent de résidence ;
4° Lorsqu'ils se rendent à l'hôpital ou qu'ils en sortent; 5° Et dans d'autres circonstances extraordinaires résultant d'ordres de service. Dans les cas exceptionnels, les officiers, fonctionnaires, etc., auxquels les règlements imposent l'entretien d'un cheval (1), reçoivent seulement 1 allocation complémentaire déterminée par l'article 4 ci-dessus, et, s'il y a lieu, le transport par mer à prix débattu. Lorsqu'ils sont appelés à une nouvelle résidence temporaire ou définitive située outre-mer, il est pourvu par l'Administration aux frais de transport de leur cheval. Dans ces mômes cas exceptionnels, les autres fonctionnaires dénommés au paragraphe 1er du présent article, reçoivent intégralement l'indemnité de route (articles 3 et 4·) Art. 6. L'indemnité de route, comprenant les frais de transport de la personne et les frais accessoires, peut être payée par avance, mais exceptionnellement, aux officiers, fonctionnaires, etc., qui en feront la demande, sur autorisation spéciale des Chefs d'administration compétents et avec l'approbation du Gouverneur. CHAPITRE IL De l'indemnité de séjour. Art. η. L'indemnité de séjour déterminée par la troisième colonne du tarif annexé au présent arrêté, est flue aux fonctionnaires, magistrats, officiers, aspirants, commis et employés ou agents y assimilés qui se trouvent dans les positions ci-après : TERME POSITIONS.
QUE L'ALLOCATION
ne peut excéder. 1° Remplissant une mission de serviceLe temps nécessaire et séjournant en route ou a destination pour l'accomplissetemporaire d'après les ordres ou en ment de la mission ou la durée de l' n vertu des instructions du Gouverneur ou i terim sans pouvoir de toute autre autorité compétente, dansj excéder le terme de une localité distante de plus de trois trois mois fixé par kilomètres de leur résidence ; l'article 9. M) Les conducteurs des ponts et chaussées. Los syndics de l'immigration.