— 40 — L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrête, qui sera communiqué à M. le Trésorier-payeur et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 20 janvier f 874 LOUBÈRE, Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.
N°
28. — ARRÊTÉ portant règlement sur les indemnités de route et de séjour à allouer aux officiers, fonctionnaires, employés et agents des divers services dans la colonie.
Cayenne, le Nous,
GOUVERNEUR
20
janvier
1874.
de la Guyane française,
Vu le décret du 12 janvier 1870 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour à allouer dans la Métropole aux officiers, fonctionnaires, employés, officiers mariniers, marins, ouvriers et autres agents du département de la marine €t des colonies, voyageant isolément ; Vu les articles 11 et 16 dudit décret, édictant que l'indemnité de route et l'indemnité de séjour pour les voyages effectués ou les missions accomplies dans l'intérieur des colonies françaises sont réglées par des décisions spéciales du Ministre de la marine et des colonies ; Vu les arrêtés des 28 septembre 1827, 4 avril 1833, 21 janvier 1846, 3 mai 1849, 28 septembre 1852, 14 avril 1854, er 1 septembre 1857, 13 août 1858, 26 février, 12 juillet et 9 août 1866 et la décision du 8 janvier 1868 qui ont successivement régi la matière à la Guyane ; Vu enfin le projet d'arrêté préparé par tous les Chefs d'administration, délibéré et approuvé en Conseil privé à la Guyane, dans la séance du 11 novembre 1870 ; Attendu que cet arrêté, envoyé à la sanction du Ministre par lettre du 8 décembre, n° 764, n'a pas été encore sanctionné ; Considérant que dans les autres colonies françaises des arrêtés locaux ont été rendus, en attendant les décisions ministérielles