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pour l'armée de mer et subsidiairemenl par les articles 169 du même code et 8 du décret du 21 juin 1858 (Archives et Dépenses), pour: 1° s'être évadé du pénitencier de Cayenne, le 22 septembre 1873 ; 2° avoir, le même jour ou le lendemain, près Bourda, sur l'habitation du sieur Gloiréma, soustrait frauduleusement des effets à usage au préjudice des coolies de ladite habitation. Dans un troisième jugements : Dewailly (Porphire-Louis) dit Alfred, dit Paillasse, dit LouisAlfred Bailly, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 9919, à la peine de deux ans de travaux forcés, aux frais envers l'État et a l'impression du jugement en placards, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 7 de la loi du 30 mai 1854, 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer et 8 du décret du 21 juin 1858, pour s'être évadé du pénitencier de Saint-Laurent du Maroni, le 3 septembre 1873; Attendu que les jugements précités, contre lesquels les condamnés ci-dessus qualifiés n'ont pas formé de recours en révision, sont devenus exécutoires ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la Soi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de. nature a motiver en leur faveur un recours a la clémence du Président de la République française ; Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er, Les condamnations prononcées par les jugements précités du deuxième conseil de guerre, contre les transportés ci-dessus qualifiés, recevront, à la diligence du Commissaire de la République près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 20 janvier 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, COQUET.
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