Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

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— 34 — Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 15 janvier 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 23. — Par décision du Gouverneur en date du 17 janvier 1874, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères a été accordé, par voie de renouvellement, à MM. Siguier et Duprom aîné, sur un terrain de 3,160 hectares. Ce terrain est situé rive gauche de la rivière Arataïe, dans le quartier d'Approuague.

N° 24. — ARRÊTE ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Jacquin, de la Ve catégorie. Cayenne, le 20 janvier 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent, le 26 décembre 1873, qui condamne le nommé: Jacquin (Jean-François), transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 12601, à la peine de vingt ans de travaux forcés, aux trais envers l'Etat, à l'impression du jugement en placards, et à la restitution au profit de l'État et des propriétaires de tous les objets saisis et produits au procès comme pièces de conviction, le condamne, en outre, à la peine de cinq ans de travaux forcés, conformément aux articles 386, parapraphe 2, 56, paragraphe 3 du code pénal ordinaire, 165, 364 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 12 du décret du 21 juin


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