TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES. ; DATES.
ANALYSE.
V.
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t
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1849· 3 décemb.. Loi sur la naturalisation et * le séjour des
étrangers en Frances..............................472 1867. 29 Juin
Loi relative à la naturalisation........................473
1873. 6 juin .... Dépêche ministérielle. — Manière de traiter, sous le rapport de la solde, les fonctionnaires civils ou militaires en congé aux
colonies...............................................356 -1873. 29 août... Extrait d'une dépêche ministérielle adressée à M. le Gouverneur de l'Inde et relative aux fonctionnaires déclarés démissionnaires par les Gouverneurs des colonies 453 1874. 1er janvier. Arrêté portant réorganisation du service religieux sur les établissements pénitentiaires a la Guyane, et modifiant, par suite, les sections 6 et 13 du règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur desdits établissements
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1874. 2 janvier . Tarif des retenues à opérer, pendant leur traitement à l'hôpital, sur la solde des officiers, aspirants, employés, divers agents et ouvriers du Département de la marine et
des colonies ...............................218 1874. 3 janvier. Mercuriale du prix des denrées et produits t
1874. 5 janvier. Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1er janvier au 31 décembre 4873
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4874. 5 janvier. Décision accordant à divers des permis de recherches et d exploration de gisements aurifères, dans plusieurs quartiers de la
colonie.....................................30 4874. 5 janvier. Décision accordant, par voie de renouvelle-