— 24 — les sections 0 et 13 <!u règlement du 10 mai 1855, revisées le 11 mars 1866 · De l'avis de M. le Préfet apostolique ; Sur la proposition de l'Ordonnateur et de concert avec le Directeur du service pénitentiaire p. i.. ARRÊTE :
SECTION VI. DU
1er.
PERSONNEL
DU
SERVICE
RELIGIEUX.
Article Les prêtres de la congrégation du Saint-Esprit, ainsi que les autres ecclésiastiques faisant partie du clergé colonial, sont substitués aux révérends Pères de la compagnie de Jésus pour le service religieux sur les pénitenciers, en qualité d'aumôniers. Le nombre de ces ecclésiastiques à attacher à chaque pénitencier est fixé par le Gouverneur. Le pénitencier de Kourou restera dans les conditions déterminées par la décision du 30-juin 1872. . Art. 2. Les aumôniers. seront nommés par le Préfet apostolique,sauf"l'approbation du Gouverneur. Ils seront au nombre de six et auront un traitement annuel de 3,000 francs, plus le logement et l'ameublement sur les pénitenciers, ainsi que la ration journalière des vivres du personne! libre. Dans le cas de suppression d'une chapelle, par suite de la réduction ou de l'évacuation d'un pénitencier, l'aumônier sera remis a la disposition du Préfet apostolique ; il cessera de recevoir son traitement du jour de son embarquement pour la France ou de son emploi dans le clergé colonial. L'aumônier du pénitencier de Cayenne recevra une indemnité représentative de logement et d'ameublement de 600 francs par an. Art. 3. L'aumônier est soumis à toutes les règles de police intérieure de l'établissement qui peuvent le concerner ; il n'a de relations administratives qu'avec le commandant du pénitencier. Dans l'exercice de son ministère, il ne relève que de son supérieur ecclésiastique. L'aumônier est membre de la commission ordinaire des pénitenciers, instituée par la décision du 18 août 1856, et il prend part. par conséquent, a toutes les délibérations de cette commission.