Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

Page 53

— 9 — la modération de taxe, par la raison que, à cette époque, les photographies étaient généralement traitées comme lettres dans les rapports internationaux. Mais, si on s'inspire de la législation française qui assimile complètement, à l'intérieur, les photographies aux produits de la presse, et des derniers traités de poste conclus entre la France et plusieurs pays étrangers dont les offices de poste appliquent aux pholographies le tarif des imprimés ordinaires, il y a lieu d'étendre la même mesure aux relations franco-coloniales. J'ai, en conséquence, décidé, après m'être concerté, a cet égard, avec M. lé directeur général des postes, que désormais, les habitants de la métropole et ceux de nos colonies pourront s'expédier réciproquement, aux taux et conditions des imprimés ordinaires, des pholographies, lithographies, gravures, cartes et plans. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé

D'HORNOY.

— CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Nouvelles fixations des retenues d'hôpital, en ce qui concerne les officiers des divers corps de troupe de la marine.

N° 8.

E

(3

direction : Services administratifs,

E

3

bureau : Solde, etc.)

Paris, le 24 janvier 4874. MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Préfets maritimes ; Gouverneurs et Commandants aux colonies; etc.

LE MINISTRE DE LA

MESSIEURS, une note du 14 janvier 1872, insérée au Journal militaire (1ER semestre, page 16), a fait connaître que les retenues d'hôpital seraient, à l'avenir, fixées comme suit, savoir:

Pour Pour Pour Pour

les officiers supérieurs les capitaines les lieutenants les sous-lieutenants

4

fr.

00

2

60

2

00

1

75

c. par jour. idem. idem. idem.

J'ai décidé que ces fixations seront appliquées, à partir du 1er février 1874, aux officiers des mêmes grades des divers corps de troupe de la marine.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.