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DATES.
ΧΧΧVII I
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ANALYSE.
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ceptionnels de recherches et d'exploration de gisements aurifères, à 10 centimes l'hectare, dans le quartier d'Approuague 565 1874. 13 novemb. Circulaire ministérielle. — Notification des mesures disciplinaires prises contre des décorés de la médaille militaire punis pour
ivrognerie habituelle......................587
1874.16 novemb. Circulaire ministérielle. — Instructions pour la mise en bottes des futailles vides a ren-
voyer en France...................588 1874. -17novemb. Arrêté prescrivant le marquage des effets de literie, de lingerie et de couchage, appartenant soit aux hôpitaux de la colonie, soit au matériel du service pénitentiaire 505 1874.17 novemb. Décision autorisant le transporté de la 4e catégorie, 1er section, Fresnais à contracter
mariage dans la colonie..................581
Ι
-1874.21 novemb. Arrêté prescrivant de faire légaliser par le Gouverneur ou par le chef du secrétariat du Gouvernement les pièces destinées a être produites, hors de la colonie, à l'autorité
administrative ou judiciaire.................568
1874.21 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre
contre trois transportés...............569
1874 21 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises de Cayenne, qui condamne l'immigrant africain Otoulaca, à la peine de
huit années de traveau forcés.......................574
1874.21 novemb. Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices Clos sur les crédits de
l'exercice courant (serviec locale)....................572
1874. 21 novemb. Arrêté portant fixation du prix de vente des
poudres, pendant l'année 1875...................574
1874.21 novemb. Décision instituant d'une commission chargée de recevoir les plaintes et doléances portées par deux délégués des habitants de Conani, au sujet des vexations auxquelles