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charges, peut être une cause de détérioration prématurée du pont dont i! s'agit, et qu'il importe de prévenir; Sur ia proposition de l'Ordonnateur et du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE:
Article 1er. Il est interdit à tout propriétaire ou armateur, capitaine, maître ou patron de navires, caboteurs, chalands ou embarcations, qui auront accosté le pont de chargement et de déchargement construit au bout de la jetée du port de Cayenne, de se servir de voitures ou tombereaux attelés pour enlever les marchandises, animaux et objets généralement quelconques qui y auront été débarqués ou qui devraient y être transportés pour être embarqués. Sous aucun prétexte, l'attelage ne devra entrer sur le pont et les tombereaux ou voitures ne pourront être chargés ou déchargés que sur la partie de la jetée empierrée qui y conduit. Pour faciliter les mouvements, il est permis aux voitures attelées de passer à vide sur la partie de la jetée en bois, et de contourner le mur qui la sépare de la partie empierrée. Toute infraction a celte prescription constituera une contravention qui sera punie d une amende de 23 à 100 francs. Art. 2. Les contraventions de l'espèce seront constatées par procès-verbaux, dressés-par le capitaine et le maître de port, ainsi qu'il est dit aux articles 29 et 30 de l'arrêté du 11 août 1830. Elles pourront être également constatées, dans la forme indiquée, par procès-verbaux de tous officiers de police judiciaire, de la gendarmerie, des agents de la Douane et de la police. Art. 3. L'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire'sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 juin 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'ordonateur TRÊDOS.
L β Directe
de l'intérieur,
A. QUINTRIE.