— 314 — N° 387. - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Règles à suivre pour l'embarquement des officiers à bord des paquebots, quand ils peuvent être repatries par des bâtiments de l'État. Versement préalable à exiger. (3e direction : Services administratifs, 3e bureau : Solde, etc.: 4e direction: Colonies, 1er, 2e, 3e et 4e bureaux.) Paris, le LE
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juin 1874.
MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer; Gouverneurs et Commandants de colonies; etc.
MESSIEURS, j'ai eu lieu de constater que les dispositions contenues dans la circulaire du 17 octobre 1867 (Bull, off., p. 379) concernant les passages délivrés, à charge de remboursement, sur les paquebots, n'étaient pas observées. C'est ainsi que, pour des officiers pouvant effectuer leur retour par les bâtiments de l'Étal, on délivre fréquemment des réquisitions d'embarquement sur les paquebots, sans exiger le versement préalable au Trésor de sa somme représentant les frais de passage. A leur arrivée en France", les officiers déclarent être dans l'impossibilité de rembourser les sommes généralement élevées qu'ils redoivent a l'Etat, et l'on est conduit a effectuer sur leur traitement, pour l'extinction de leur dette, une retenue qui dure parfois plusieurs années. Par suite, lorsqu'il s'agit d'officiers du service Marine, le chapitre 16, qui a supporté les frais de passa e, ne rentre pas dans les avances qu'il a faites. Je vous s recommande donc expressément de vous conformer aux prest riplions de la circulaire précitée, en exigeant le versement au Trésor de ta somme à laquelle s'élèvent les frais de passage sur les paquebots, avant de délivrer les réquisitions, quand l'officier ou le fonctionnaire ne peut prétendre à y être embarque réglementairement aux frais de l'État, et de me transmettre le récépissé constatant le versement dont il s'agit. L'insertion de la présente circulaire au Billetin officiel de la marina tiendra lieu de notification. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. le Ministre de la marine et des colonies,
Signé MONTAIGNAC.