Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

- 3*4 — lettres simples, par la raison que la loi du 24 août 1871 ne permettait plus d'évaluer la taxe des lettres pesantes en ports simples égaux, c'est-à-dire en multiples de la taxe de la lettre simple.

Dès lors, et la majeure partie des lettres de l'espèce n'excédant pas 10 grammes, l'administration des postes, de concert avec mon Département, avait considéré comme superflu de compliquer la comptabilité franco-coloniale en y introduisant des décomptes particuliers à l'égard des lettres pesant de 10 à 20, de 20 a 50, de 50 a 100 grammes, avait prescrit de faire entrer dans cette comptabilité, savoir : Pour 1 port simple toute lettre n'excédant pas 10 grammes.

— 2 — — — 20 — — 3 — — — 50 — _ 5 — — 100 — — 7 — — 150 — et ainsi de suite, en ajoutant 2 ports simples pour chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant.

Or, par suite d'une fausse interprétation de ces instructions, certains agents appliquent ladite progression a la perception même de la taxe qui ne peut et ne doit s'opérer que d'après le tarif métropolitain édicté par la loi de 1871 ; d'autres, au contraire, ne tenant aucun compte de cette même progression, calculent les bonifications franco-coloniales sur les lettres pesantes, d'après les proportions afférentes exclusivement au premier degré de l'échelle de taxation. C'est surtout à l'égard des lettres chargées dont le décompte s'opère en francs et centimes sur les feuilles d'avis elles-mêmes que le plus grand nombre des irrégularités dont il s'agit a été relevé.

Afin de couper court a ces erreurs, l'administration des postes a tait imprimer un tableau indiquant, à côté des taxes réellement perçues, le nombre de ports simples et le prix de bonification s'y rapportant, tant h l'égard des lettres ordinaires que des lettes chargées a l'adresse ou provenant des militaires ou marins aux colonies.

Vous voudrez bien donner les ordres nécessaires pour que les agents des postes se conforment à la présente instruction, ainsi qu'au tableau qui y fait suite.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC.