- 305 — M. le Ministre de la guerre a été d'avis que l'admission de ces hommes dans l'armée territoriale devait demeurer facultative pour eux. Ils pourront en faire partie, mais seulement sur leur demande. J'ai l'honneur de porter cette décision à votre connaissance. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre: Le Directeur des colonies, A. BEXOIST-D'AZY.
N°
382. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Réception de l'arrêté du 1ER janvier 1874 sur le service du culte dans les pénitenciers.
(Direction des colonies : 2e bureau, 1re section.) Paris, le 5 juin 1874. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai examiné l'arrêté que vous avez pris le 1ER janvier 1874, pour la réorganisation du culte sur les pénitenciers, et j'ai l'honneur de vous informer que je donne mon assentiment aux dispositions de cet acte, par lequel, conformément aux recommandations de ma dépêche du 6 mai 1873, le service dont il s'agit est rattaché à l'administration ecclésiastique du reste de la colonie. Il résulte de cette situation que le service du culte sur les pénitenciers se trouve désormais assuré dans les conditions du service paroissial ordinaire, c'est-à-dire que le personnel en est recruté, comme le sont actuellement les prêtres du clergé colonial, par la congrégation du Saint-Esprit. Aux termes de l'article 5 de votre arrêté, les établissements pénitentiaires sont érigés, selon leur importance, en paroisses ou en chapelles. La conséquence de cette classification me paraît être la denomination de desservants- ou d'aumôniers, selon que l'ecclésiastique dirigera une paroisse ou une chapelle.