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N°
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378. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE au sujet des sommes à faire verser par les personnes admises à prendre passage à leurs frais sur les bâtiments de l'Etat. E
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direction : Comptabilité générale, 3E bureau : Comptabilité centrale des fonds, 3E direction : Services administratifs, E E 3 bureau : Solde, Habillement et Revues ; 4 direction : Colonies, 4E bureau, Fonds, Hôpitaux et Vivres, Établissements des Invalides, Bureau central.) Paris, le 23 avril 1874.
MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Préfets maritimes ; Gouverneurs et Commandants des colonies; Commissaires généraux et Chefs de service de la marine ; inspecteurs en chef et Inspecteurs des services administratifs de la marine.
LE
MESSIEURS, lorsque des personnes appartenant ou non a la marine sont admises à prendre passage à leurs frais sur les bâtiments de l'Etat, la caisse des Invalides est, dans certains ports, appelée à verser au Trésor une somme représentant les 3 p. 0/0 de celle qui est payée par ces passagers. Ce mode d'opérer n'est pas justifié. Si la caisse des Invalides doit être tenue de reverser au Trésor, lorsque le net est remboursé, la retenue de 3 p. 0/0 effectuée a son profit sur le montant des avances faites en deniers ou sur les sommes payées en trop, il n'en saurait être de même dans le cas mentionné plus haul, alors qu'il s'agit non d'un remboursement, mais du versement d'un prix de passage fixé par l'Administration. Je vous prie, en conséquence, de donner des instructions pour qu'à l'avenir, lorsque des passagers voyageant a leurs frais seront appelés à verser le prix de leur passage, particulièrement dans le cas où il y aura lieu d'appliquer les dispositions de la circulaire du 17 février 1872 (Bull, off., p. 150), on s'abstienne de taire verser 3 p. 0/0 par la caisse des Invalides sur le montant de ces prix de passage. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc.
Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et.des colonies. Signé D'HORNOY.