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Attendu que dans ces arrêtés il n'est question que de bâtiments et de caboteurs, a l'exclusion des chalands et des embarcations qui, aujourd'hui, comme les navires pontés, accostent le pont, a la suite d'installations nouvelles qui y ont été faites, et se servent de la grue qui s'y trouve ; Considérant que cet accostage et l'usage de cet appareil offrent de grandes facilités aux chalands et embarcations pour leurs opérations de chargement et de déchargement, et que dès lors, il est rationnel que leurs patrons ou propriétaires acquittent un prix de location en rapport avec l'importance de leur tonnage ; Sur la proposition de l'Ordonnateur et du Directeur de l'intérieur. De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Tout patron ou propriétaire de chaland ou d'embarcation du commerce qui voudra accoster le pont construit au bout de la jetée du port de Cayenne, pour y effectuer, à l'aide de la grue, ses opérations soit de chargement, soit de déchargement, en fera préalablement la demande au capitaine de port, qui accordera l'autorisation voulue, si le pont est disponible. Art. 2. La location du pont et de la grue est fixée a 5 francs par demi-journée, calculée de six heures du matin â midi, et de midi a six heures du soir; elle sera réglée à la Douane sur certificat du capitaine de port. Toute demi-journée commencée sera entièrement due. Art. 3. Les articles 5, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 28 janvier restent applicables aux chalands et embarcations qui se serviront du pont de chargement et de déchargement. Art. 4. L'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 mai 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L Ordonnateur,
Le Directeur de l'intérieur,
TRÉDOS.
A. QUINTRIE.