272 Tel a, d'ailleurs, été l'avis du Conseil d'amirauté, que j'ai chargé de l'examen de la question. J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à votre signature le tarif ci-annexé, qui a pour objet de remettre sur le pied d'égalité, au point de vue des conditions de temps imposées pour l'obtention de la haute paye d'ancienneté, tous les marins servant dans les équipages de la flotte, a quelque titre que ce soit, comme cela avait été établi par le décret du H août 1856. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé D'HORNOY. Approuvé : Le Président de la République française,
Signé :
MARÉCHAL DE MAC-MAHON.
TARIF destiné à remplacer le tarif n° 0 annexé au décret du 11 août 1856, et applicable à compter du 1er juillet 1874. Hautes payes journalières d'ancienneté. MARINS NOMBRE
provenant de l'Inscription maritime. OBSERVATIONS.
de QUARTIERS-
chevrons.
OFFICIERSMAÎTRES MARINERS.
ET
marins.
HAUTES
Payes Ρour
/
j
A rès
P
5 ans
...
1
..
2,
0f 25
0
f 22
0 30
0 25
)
ancienneté ancienneté, i
Après 10 ans
de Services.
(A) Ont droit aux hautes payes mentionnées au présent tarif les officiers-mariniers et marins compris dans les tarif»
n os
I et
2.
Ont egallement droit à cette
haute paye les officiers-mariAprès
15 ans...
3
0 45
0 40
niers et marins inscrits employes comme magasiniers.
Fait a Versailles, le 21 mai 1874. Signé :
MARÉCHAL DE MAC-MAHON.
Par le Président de la République : Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies,
Signé : D'HORNOY