— 267 — DÉCRÈTE :
Article 1er. Les dispositions du règlement d'administration publique ci-dessus visé, en date du 14 avril 1874, sont applicables aux décorés de la Médaille militaire, aux titulaires des médailles commémoratives de diverses campagnes de guerre, ainsi qu'aux Français autorisés à porter des ordres étrangers. Art. 2. L'article 5 du décret du 24 décembre 1852 et le décret du 8 décembre 1859 sont abrogés. Art. 3. Les Ministres et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mai 1874. Maréchal DE MAC-MAHON, DUC
DE
MAGENTA.
Par le Président de.la République : Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, OCTAVE DEPEYRE.
Vu pour l'exécution: Le Grand Chancelier, VINOY.
N°
290. -- CIRCULAIRE MINISTERIELLE. Les réclamations de titres ou de décorations de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ne doivent pas être transmises à la grande chancellerie sans passer par le ministère de la marine.
(lre direction: Personnel: 3° bureau, Equipages de la flotte, 1er bureau : Etat-major, 2e bureau : Corps entrenus, 4e bureau : Troupes de la marine.) Paris, le 13 mai 1874. LE
LA MARINE ET DES COLONIES aux Préfets maritimes, Gouverneurs et Commandants des colonies; etc.
MINISTRE DE
MESSIEURS, j'ai eu occasion de constater que des membres de la Légion d'honneur et des hommes titulaires de la Médaille militaire se sont adressés directement à M. le grand chancelier, en vue d'être mis en possession de leurs insignes ou de leurs