— 205 — majorité légale a l'une des appréciations formulées dans un premier tour de scrutin, en soumettant successivement chacune d'elles a la délibération des juges. Cette façon d'opérer, qui a pour effet de s'opposer a l'adoption d'un vote isolé, présente, en outre, l'avantage de faire le plus souvent prévaloir une . opinion intermédiaire, également éloignée de l'extrême indulgence comme de l'extrême sévérité. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre delà marine et des colonies, Signé D'HORNOY. N° 289. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Notification d'un décret complémentaire relatif aux titulaires de décorations ou de médailles. (lre direction : Personnel, 3e bureau. 2e section : Justice maritime.) Versailles, te 13 mai 1874. MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES À MM. les Préfets maritimes ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer ; Commissaires généraux et Chefs de service de la marine ; Gouverneurs et Commandants des colonies ; etc.
LE
MESSIEURS, par suite à ma circulaire du 24 du mois dernier, portant notification du règlement du 14 avril 1874, relatif a la discipline des membres de la Légion d'honneur, j'ai l'honneur de vous notifier un décret en date du 9 du courant, aux termes duquel les dispositions du règlement précité sont applicables aux décorés de la Médaille militaire, aux titulaires des médailles commémoratives de diverses campagnes de guerre, ainsi qu'aux Français autorisés a porter des ordres étrangers. Je ne. puis que vous renouveler les recommandations qui font l'objet de mon instruction précitée et vous prier d'assurer 1 envoi régulier, sous le présent timbre, des documents dont la transmission doit m'être faite, pour me mettre a même de satisfaire aux prescriptions du décret dont il s'agit. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé D'HORNOY.