— 262 — Officier de troupe changeant d'arme ou de corps, Officier de troupe passant officier sans troupe, Officier sans troupe passant officier de troupe, en conservant son grade. ENTRÉE EN SOLDE
DÉSIGNATION DES POSITIONS.
au compte du nouveau corps ou du nouveau service.
1° Sans changement de
En position de pré.
résidence.
en France................... j
sence(A)
aux colonies
En position d'absence
à
Du jour de l'entrée en fonctions.
de
en congé
convalescence pour affaires personnelles, j
l'hôpital
à l'hopital en congé............. .
Du
2
r de la
no
mination.
De la date du visa du Commis-
En non activité..............| Rappel' à l'activité.......... °
Jou
d'avis du rappel à 1 activité.
Avec changement de résidence.
an France...................... Du jours de la cessation des aux colonies ....................................... anciennes fonctions. Du jour de la nomination, si la date de la nomination est
y
En position de
pré-!
sence (A)
postérieure à celle de l'eui!
embarque avec solde de pretence j J [
/
de
en congé
convalescence ) pour affaire» personnelles, i
ge
1
1j
e
barqué
d
e
la
nomination.
cien nes
n
J
I
aux
pour servir en France.
l
pour servir aux colonies ' s
co onie
si
la date
à l'hopital.
à l'hôpital en congé
en France
fonctions
de la nomination est autérieure à celle de l'embarquement. / Du jour de la nomination, si la date de la nomination est postérieure à celle de l'entrée
à l'hopital ................................
activité...
jour
en congé a solde entière.. barquement en rongé a solde réduiteDu jour de la cessation des an-
J
pela»
Du
I)» jour de la nomination, si la date de la nomination est 1 postérieure a celle de l'em-
En position d'absence
En non-nrtivite taprap En nonactivité,
barquement. Du jour de la cessation des anciennes fonctions, si la date de la nomination est anterieure à celle de l'embarquement.
Du
ur
de
jo la cessation des anciennes fonctions, si la date de la nomination est anterieure à celle de l'entrée a l'hôpital. Du jour du départ constaté par . . la feuille de route,
pour servir en France.. Du lendemain de la notification pour servir aux colonies. ) de la décision.
(A) Voir l'article 13 de l'ordonance du 22 juin 1847.