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Inscrire en marge : « Bulletin mensuel n° 60, suppl., instruction n° 124. »
Art. 1406,2e ligne, après les mots : « le Directeur, » ajouter: « ou l'Ordonnateur colonial. » Inscrire en marge : « Bulletin mensuel n° 60, suppl., instruc« Ion n° 124. » Art. 1472, lre ligne, au mot: « le directeur » substituer « les mots : les directeurs en France et les ordonnateurs dans « les colonies. » Même article, 4e ligne, supprimer les mots : « receveurs « sous ses ordres » et y substituer les mots : « préposés placés « sous leurs ordres. » Même article, 2e alinéa, 10e ligne, remplacer le mot « re« ceveurs » par le mot « préposés. » Même article, 3e alinéa, 3e ligne, après le mot « Directeur » « ajouter : ou l'Ordonnateur colonial. » Même alinéa, 5e et 6e lignes, remplacer les mots : « son dé« parlement » par les mots : « sa circonscription. » Inscrire en marge : « Bulletin mensuel n°60, suppl., instruc« tion n° 124. » Art. 207, 2e alinéa, 3e ligne, après les mots : « Seine-et« Oise » ajouter: des comptables coloniaux. » inscrire en marge : « Bulletin mensuel n° 60, suppl., instruc« tion n° 124. » Article 1483, 1re ligne, après les mots: « les directeurs » ajouter : « et les ordonnateurs coloniaux. » inscrire en marge : « Bulletin mensuel n° 60, suppl., inslruc« tion n° 124. »
Nomenclature des comptables coloniaux chargés du service des mandats de poste. Martinique. Trésorier-payeur à Fort-de-France. Trésorier particulier à Saint-Pierre. Percepteur a Saint-Pierre (Mouillage). à la Trinité. à la Basse-Pointe. à Saint-Pierre (Fort)