Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

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- 254 — « cepteurs, ainsi que les mandats émis au profit de toute per« sonne résidant, dans les colonies, ne peuvent dépasser 300 « francs. « La même personne ne peut être admise a déposer plus « d'un mandat de cette importance, le même jour, et au profit « du même individu, tant pour les envois à destination des « colonies que pour ceux qui sont faits des colonies pour la « France. (Décision ministérielle du 10 février 1874.) « Bulletin mensuel n° 00, suppL, instruction n° 124. » Art. 879, 4e alinéa, 2e et 3e lignes, bifier les mots: « les « trésoriers de la marine, » et y substituer: « les comptables « coloniaux. » Inscrire en marge : « Bulletin mensuel n° 60, suρ pl., instruc« tion n° 124. » Article 884, entre le 3* et le 4e alinéa, renvoi et inscription en marge de la rédaction suivante : « Les trésoriers-payeurs dans les colonies s'approvisionnent, «. des registres n° 16 des deux catégories, pour leur compte « et pour celui des trésoriers particuliers et des percepteurs. « sous leurs ordres, en transmettant leurs demandes à l'admi« nistration des postes, par l'intermédiaire de leur ordonnateur, « dix mois avant l'épuisement présumé de ces registres. (Déci« sion ministérielle du 10 février 1874.) Bulletin mensuel « η" 60, suppl., instruction n° 124. » Art. 885, 2e et 1 1e lignes, bifier le mot « receveurs » et y substituer le mot « préposés. » Art. 886, à la lin du 2e alinéa, ajouter : « Les registres n° 16 sont conservés pendant les mêmes délais « par les comptables coloniaux. »

Inscrire en marge : « Bulletin mensuel n°60, suppl., instruc« tion n° 124. » Article 887, 1" ligne, remplacer le mot: « receveurs » par « préposés. » Article 888, 4e alinéa, 1re ligne, remplacer le mot : « rece« veur » par « préposé. » Même article, après le dernier alinéa ajouter ce qui suit : « Dans les colonies, le redressement de celte irrégularité est

« poursuivi par l'Ordonnateur. (Bulletinmensueln° 60, suppl., « instruction n° 124


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