Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

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— 252 — n° 288 bis destinées a redresser les erreurs ou les omissions imputables aux comptables coloniaux. § 19. L'extension donnée au service des articles d'argent parla présente instruction ne s'applique qu'aux colonies françaises exclusivement. Les receveurs des postes françaises établis dans les Échelles du Levant, ainsi qu'a Yokohama et à Shang-Haï. sont laissés en dehors de la mesure. Ces agents continueront a participer au service des articles d'argent dans les conditions où ils le font actuellement, c'est-à-dire avec la restriction que les destinataires ou les expéditeurs des mandats à émettre ou a payer par eux doivent être des militaires, des marins français ou des employés de l'État. § 20. Les dispositions de la loi du 31 janvier 1833 (art. 882 de l'Instruction générale) seront appliquées aux mandats émis par les comptables coloniaux lorsqu'ils n'auront pas été réclamés dans un délai de huit ans. A l'expiration de ce délai, le montant de ces mandats sera définitivement acquis au Trésor. § 21. Les comptables coloniaux conserveront, pendant huit années révolues, les registres à souche n° 16 épuisés, et renverront ensuite ces registres a l'administration centrale des postes (bureau du matériel), conformément a l'article 207 modifié de l'Instruction générale. Ils procéderont de même a l'égard des registres n° 17 des mandats payés. § 22. J'invite les agents à se bien pénétrer des nouvelles dispositions réglementaires portées à leur connaissance par la présente instruction, afin de se mettre en mesure d'assurer le nouveau service établi a partir du 1er juillet prochain. Le Directeur général des postes, A. LIBON

Annotations à transcrire textuellement sur l'Instruction générale. Art. 124, 1re ligne, biffer les mots « Tout receveur » et les remplacer par la rédaction suivante : « Tout agent des postes ou « de la trésorerie, autorisé à délivrer des mandats de poste. » Inscrire en marge : « Bulletin mensuel n° 60. suppl., instruc« lion n° 124. » '


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