Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

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— 236 a cette décision pour les ouvrages a la tâche exécutes par les transportés de toutes les catégories. Cette application ne pourra être faite qu'après autorisation préalable et écrne du Directeur du service pénitentiaire. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 30 avril 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

TRÉDOS.

Le Directeur du service pénitentiaire,

GODEBERT.

NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. N° 259. — Par décision ministérielle du 10 avril 1874, a été sanctionnée la nomination à la 2e classe de son emploi, a compter du 31 décembre 1873, de M. Clotilde (Paul-Emile), écrivain de 3e classe à la Direction de l'intérieur. N° 260. — Par décision du 10 avril 1874, M. le Ministre de la guerre a prononcé le passage à la brigade à pied de Bourges (Cher), du sieur Desgranges (Julien-Louis;, maréchal des logis à pied au détachement de la Guyane, actuellement en congé en France. N° 261. — Par décret en date du 16 avril 1874, ont été nommés : Conseiller à la Cour d'appel de la Guyane, M. Thaly, président du conseil d'appel des îles Saint-Pierre et Miquelon, en remplacement de M. Pain, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite; Lieutenant de juge au tribunal de première instance de Cayenne, M. Trapp, deuxième substitut du Procureur de la République près le même tribunal, en remplacement de M. Ravel, précédemment nommé juge-président ·, Deuxième substitut du Procureur de la République a Cayenne, M. Eggimann ( Jean-Marie-Samuel-Frédéric), avocat, en remplacement de M. Trapp.


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