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RÉINTÉ-
j
GRATIONS
j
de la
! i
dépense,
présumées. et
TOTAL
j
.
·
OBSERVATIONS.
,
! Fonds à dépenser par la Direction du génie pour lis travaux sur les établissements pénitentiaires. Ces travaux, d'après le plan de campagne, exigent l'emploi de maté-
I riaux dont la valeur est de 40.000 francs. I.e service pénitentiaire livrera ces maté-
//
1
76,300 00
11,000 00
Fonds à dépenser par l'Ordonnateur (sommes engagées).
10,000 00
Fonds a dépenser par le Directeur du service pénitentiaire.
j
141.900 00
ι
300 00
!
6.000 00
10,000 00
riaux gratuitement au génie; mais les livraisons seront suspendues de droit, si les crédits du paragraphe 5 (Essais de culture), section Β (autres dépenses) se trouvent insuffisants pour acquitter en même temps les liais de production desdits matériaux jet les dépenses des ateliers, chantiers ou entreprises agricoles du service pénitentiaire, fou si par suite de circonstances ma eures les livraisons ne peuvent être effectuées, j Dans ce cas, le génie achètera les matériaux qui lui sont nécessaires, sur lr fonds de 76,500 francs qui lui est délégué par la piésente decision.
Idem. A dépenser par le génie pour la tannerie de Saint Joseph, sur ordre de travail du Directeur du serviee pénitentiaire.
j
1,400 00
Fonds a dépenser par l'Ordonnateur . Fonds à dépenser par le Directeur du service pénitentiaire
17,800 00
Fonds a dépenser par le Directeur du génie sur ordre de trava I du Directeur du ! service pénitentairee.
j 00 00
30,000 00
j
59,300 00
4 500 00
4 500 00
80,000 00
90.00 OO
H
4,000 00
■ 4,500 00
Fonds à dépenser par le Directeur du génie sur ordre de travail du Directeur du service pénitentiaire Les matériaux nécessaires aux travaux seront livrés gratuiteinent. mais sous les mêmes réserves ue celles stipulées plus haut pour le paragraphe J 1er Les ouvriers et manœuvres transportés en cours de peine devront être employés [a l'exclusion des concessionnaires, autant que possible. A la disposition du Directeur du servicè pénitentiaire. Fonds i dépenser par le génie sur ordre de travail du service pénitentiaire. Les é i nécessaires aux travaux pourront être livés gratuitement à l'usine par le service pénitentiaire. La main-d'œuvre des transportés eu cours de peine devra être employée à l'exclusion de toute autre.
mat r aux
Fonds a dépenser par le« Dire teur du service pénitentiaire. Iem.
448,200 00
mante-huit mille deux cents francs. 17,000 00
j
88,200 00
j
343,000 00
!
|448,200 00
j
■ Ordonnateur
Approuve :
TREDOS.
Le Gouverneur,,
I
LOLBÈRE.