Bulletin officiel de la Guyane française (1874)

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- 231 — GUYANE FRANCAISEAI.

CAYENNE.

SERVICE PÉNITENTIAIRE.

MATERIEL.

CHAPITRE XX. — ARTICLE 2.

EXERCICE 1874

N° 254. — RÉPARTITION locale des fonds alloués par le budget de l'exercice 187 i, pour le matériel de la transportation.

NOTA. Ees fonds à la disposition du Directeur du service pénitentiaire sont dépensés au moyen de commandes qu'exécute le génie, pour les travaux, et les bureaux de l'Ordonnateur pour les achats. Les dépenses du four a chaux de Cayenne restent seules au compte du paragraphe 4 ; celles des fours à chaux des pénitenciers sont imputables au paragraphe 1er Génie. Lés sommes à dépenser sur les paragraphes 3, 4, 5, 5 bis et 6 par le Directeur du génie, sur ordres de travail du Directeur du service pénitentiaire, ne pourront être virées, en totalité ou en partie, au profit du paragraphe 1er du chapitre XX, article 2. La nomenclature du 28 janvier 1871 est maintenue en tout ce qui η est pas contraire aux indications contenues dans le tableau d'autre part.


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