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Considérant que le but de l'augmentation dont il s'agit ast de couvrir le département des frais généraux de fabrication, d'entretien et de surveillance : Attendu que ces frais se trouvent déjà contenus dans les prix de revient obtenus pour l'année 1874 et»que toute autre augmentation, en matière de remboursement de cessions de denrées, constituerait un bénéfice pour l'Etat et enlèverait à la cession le caractère qui lui est propre ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, AVONS DÉCIDÉ
et
DÉCIDONS :
1er.
Article Les états déterminant, pour l'année 1874, les prix de revient des diverses denrées, ainsi que celui des rations en usage dans la colonie et a bord des bâtiments de la station, seront appliqués à Cayenne et sur les pénitenciers, à compter du 1er avril prochain. Art. 2. Les cessions de rations et les cessions de denrées par le service des vivres à d'autres services ou à des particuliers, soit à Cayenne, soit sur les pénitenciers ou à bord des bâtiments de la station, a partir de la même époque, seront remboursées au prix de revient et sans augmentation des 25 p. 0/0. Art. 3. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 21 mars 1874. LOUBÈRE. •
Par le Gouverneur ■ L'Ordonnateur, TRÉDOS.
TABLEAUX.