- 169 — être reversée immédiatement à la caisse de l'immigration, comme solde de la subvention de 215,000 francs inscrite au budget de 1874, chapitre II, article 3, paragraphe 3. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 21 mars 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l'intérieur empêché, et par ordre : Le Chef du -Ier bureau,
V. DUPIN.
IN0 191. — ARRÊTÉ rendant exécutoire le rôle principal des contributions directes et indirectes de la ville de Cayenne, pour 1874. Cayenne, le 21 mars 1 874. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 : Vu le décret colonial du 8 février 1834 concernant le recouvrement des contributions publiques a la Guyane française ; Vu !e décret colonial du 11 juillet 1837 sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributions ; Vu les articles 234. 235 et 236 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 10 mars 1857 fixant a nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860 portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées ·, Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1863 ; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions Vu l'arrêté du 26 novembre 1873 portant tarif des contributions de toute nature delà colonie pour l'année 1874 ;