— 166 — l'industrie, aurifère un ou plusieurs Indiens reçus par ces convois, soit qu'ii procède par voie de transfert de contrat à un autre engagiste, soit qu'il affecte les immigrants à un placer dont il est lui-même le propriétaire, ce transfert n'aura lieu qu'avec l'autorisation de l'Administration et moyennant payement, par individu transféré, d'une somme supplémentaire de 50 francs. Art. 5. En cas d'inexécution de la clause qui précède, l'eugagiste sera tenu au payement d'une somme double, soit 100 francs. Art. 6. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 mars 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l' intérieur, A. QUINTRIE.
N° 188. — Par décision du Gouverneur en date du 14 math 1874, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé a M. Guillorie (François), sur un terrain de 9,495 hectares, situé dans le quartier de Mana. rive gauche du fleuve de ce nom. N° 189. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, et condamnant le transporté Fortin à la peine de mort. Cayenne, le 21 mars 1874. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 6 mars 1874. contre