— 156 — IS0 178. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet de ta 3e clef du coffre de sûreté du Trésor devenue disponible par suite de la suppression des fonctions de contrôleur colonial. Paris; le 12 mars 1874.
(4e direction: Colonies. 4e bureau: Finances, Hôpitaux et Vivres. ) LE
DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies.
MINISTRE
MESSIEURS, l'administration d'une de nos colonies a posé à mon département la question de savoir a quel fonctionnaire doit être remise l'une des trois clefs de la caisse de sûreté qui se trouvait entre les mains du contrôleur colonial et qui, par suite de la suppression (lu service du contrôle, est devenue disponible. » J'ai l'honneur de vous faire connaître la décision prise a ce sujet, de concert entre les départements des finances et de la marine. L'article 4 du décret du 15 avril 1873 portant répartition des attributions anciennes du contrôle permanent, a transféré au Directeur de l'intérieur une partie des attributions qui étaient dévolues aux contrôleurs coloniaux. Cet acte, il est vrai, pas plus que le décret financier du 26 septembre 1855, n'a conféré au Directeur de l'intérieur un droit de vérification des caisses du Trésor. Mais il importe de considérer que les opérations du service local, tant en recettes qu'en dépenses, forment une branche importante du service du trésorier-payeur et que, dès lors, le Directeur de l'intérieur qui a l'administration du budget local dans ses attributions,, est amené, par la nature même de ses fonctions, a exercer une grande influence sur les opérations du comptable principal des colonies. A ce titre, il a paru tout naturel que ce chef d'administration dut, au nom des intérêts qu'il représente, être associé à la mission de surveillance dévolue a l'Ordonnateur en participant aux vérifications de caisses. Pour ce motif, il a été décidé que, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de la Cochinchine, la troisième clef du coffre de sûreté devra être remise au Directeur de l'intérieur. Cette clef sera remise, au Sénégal, entre les mains du Chef